Objectif de la politique

Qualité et quantité de la production locale

57 Instruments

Instruments (57)

Instrument

Droit antidumping

modéré ($$)
Instrument

Catégorie des produits « sensibles » ou « spéciaux »

faible ($)
Instrument

Certification

modéré ($$)
Instrument

Agriculture sous contrat

modéré ($$)
Instrument

Aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique

haute ($$$)
Instrument

Droit compensateur

faible ($)
Instrument

Culture obligatoire aux fins de la production de matières premières renouvelables

modéré ($$)
Instrument

Expansion du réseau numérique

modéré ($$)
Instrument

Extension de la logistique (spécifique) dans les transports par voie terrestre et maritime

haute ($$$)
Instrument

Création d’infrastructures de marché

modéré ($$)
Instrument

Paiements directs

haute ($$$)
Instrument

Aide à la distribution et à la commercialisation

haute ($$$)
Instrument

Rembours

modéré ($$)
Instrument

Laboratoires d’analyse des sols

modéré ($$)
Instrument

Autorité vétérinaire d’état

modéré ($$)
Instrument

Conseil de santé végétale sur l’ensemble du territoire

modéré ($$)
Instrument

Conseil de santé animale sur l’ensemble du territoire

modéré ($$)
Instrument

Création de tribunaux arbitraux

faible ($)
Instrument

Création d'écoles agricoles publiques et d’offres de formation en alternance

haute ($$$)
Instrument

Crédit à l’exportation

modéré ($$)
Instrument

Interdiction d’importation

faible ($)
Instrument

Quota d'importation

faible ($)
Instrument

Droits à l’importation

faible ($)
Instrument

Subvention du prix des moyens de production

haute ($$$)
Instrument

Catégories commerciales et normes de qualité volontaires

faible ($)
Instrument

Aide à l’investissement pour la modernisation / la spécialisation des entreprises

haute ($$$)
Instrument

Aide à l’investissement pour l’acquisition de capacités de transformation

haute ($$$)
Instrument

Cadre réglementaire de la sélection végétale

faible ($)
Instrument

Prélèvement

faible ($)
Instrument

Prix minimum à l’importation / fourchette de prix

faible ($)
Instrument

Aide à la transformation liées à la production

haute ($$$)
Instrument

Des services publics et privés de conseils et de vulgarisation agricoles

haute ($$$)
Instrument

Soutien de l’agronomie et de la recherche agronomique

haute ($$$)
Instrument

Soutien aux organisations d’agriculteurs

modéré ($$)
Instrument

Garantie d’achat aux prix minimum fixés (« intervention classique »)

haute ($$$)
Instrument

Cadre réglementaire de la coopération dans la chaine de valeur

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire pour protéger la propriété des terres agricoles

faible ($)
Instrument

Laboratoires d'analyse des résidus et des contaminants

haute ($$$)
Instrument

Mesures de sauvegarde

faible ($)
Instrument

Des normes de qualité par les services de conseil et de vulgarisation agricoles

modéré ($$)
Instrument

Primes aux petits producteurs

haute ($$$)
Instrument

Programme gouvernemental d’achat de nouveaux produits

haute ($$$)
Instrument

Renforcement du statut juridique des fermiers agricoles

faible ($)
Instrument

Aide aux jeunes agriculteurs et transmission de l’exploitation

haute ($$$)
Instrument

Soutien à l’information technique

modéré ($$)
Instrument

Canaux publics de conseil et de vulgarisation

modéré ($$)
Instrument

Exemptions sur les moyens de production et les machines

faible ($)
Instrument

Contingent tarifaire

faible ($)
Instrument

Avantages fiscaux (subvention fiscale)

faible ($)
Instrument

Allégement fiscal sur les produits stratégiques / nouveaux

faible ($)
Instrument

Dialogues multipartites

faible ($)
Instrument

Subvention à l’exportation

haute ($$$)
Instrument

Soutien des sociétés agricoles

faible ($)
Instrument

Soutien des cooperatives

faible ($)
Instrument

Soutien des fédérations d'agriculteurs

modéré ($$)
Instrument

Soutien des cercles de machines

modéré ($$)
Instrument

Soutien des groupement de producteurs

faible ($)