Description

Les prélèvements (levies) sont des droits d'importation perçus sur l’importation de certains produits, et qui relèvent le prix mondial de ces produits au niveau de leur prix sur le marché intérieur. Les prélèvements ne sont pas des droits de douane, mais sont perçus par les autorités douanières lors de l'importation de marchandises. Le montant des prélèvements correspond à la différence entre le prix mondial et le prix intérieur visé.

Les prélèvements sont partiellement couplés aux quotas d'importation et sont progressifs. Dans ce cas, un certain pourcentage du quota est soumis à un niveau de prélèvement inférieur, alors que le prélèvement s’applique pleinement à toutes les importations au-delà de ce pourcentage. Les prélèvements nécessitent une observation extrêmement intensive des marchés mondial et intérieur et une idée claire du prix intérieur visé.

Les prélèvements variables ne sont pas conformes aux règles de l’OMC.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Maintien des structures et entreprises non efficientes/distorsion du marché
• Hausse des prix à la consommation et des coûts pour l’industrie de transformation
• Hausse des prix des produits complémentaires
• Risque de mauvaise gestion