Description

Un contingent tarifaire allie droits à l’importation et quotas d'importation. Dans le cadre d'un certain quota, les produits sont soumis à des droits de douane inférieurs, voire nuls ; en dehors de ce quota, les droits de douane sont plus élevés. Les contingents tarifaires protègent les marchés tout en autorisant les importations dans une certaine limite. Ainsi, ils permettent de trouver un équilibre entre les intérêts du secteur agricole et ceux de l’industrie de transformation. Ils exigent une administration transparente, car il existe un important risque de corruption.

La plupart des contingents tarifaires sont fixés contractuellement, par exemple par les accords agricoles de l’OMC. En cas de « contingent tarifaire autonome », les pays fixent volontairement des droits de douane inférieurs sur l’importation d’une certaine quantité d’un produit spécifique, p. ex. parce qu’il s’agit d’un produit intermédiaire nécessaire. À l’instar des quotas d'importation normaux, les contingents tarifaires doivent être répartis. Cette répartition est effectuée dans le cadre de ventes aux enchères, de concessions de licences selon le principe du « premier arrivé, premier servi », sur la base des flux commerciaux historiques ou par le biais d’accords préférentiels.

En vertu des accords agricoles de l’OMC, toutes les barrières commerciales doivent être transformées en droits de douane ou en contingents tarifaires. Des contingents tarifaires sont mis en place lorsque les droits de douane obtenus à l’aide de la formule de conversion augmentent tellement qu’ils en deviennent prohibitifs. Pour le moment, 24 pays en développement ont notifié des contingents tarifaires à l’OMC. Les contingents tarifaires autonomes ne sont toutefois pas inclus. Étant donné que les droits sur les produits hors quotas sont souvent tellement élevés qu’ils en deviennent prohibitifs, la question de la modification des contingents tarifaires a été abordée lors des négociations de Doha.

En vertu des accords bilatéraux ou régionaux, des quotas peuvent être accordés aux pays partenaires. Ainsi, les partenaires régionaux peuvent bénéficier de meilleures conditions d’exportation que les autres pays, ce qui renforce l’intégration régionale. Toutefois, cela doit se dérouler conformément aux règles de l’OMC.

Sinon, il est également possible d’appliquer des droits à l’importation. Il existe également une autre solution pour mettre en place des conditions d'importation plus favorables à certains produits, p. ex. parce que l’industrie de transformation en a besoin : les systèmes de rembours.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compétences claires des administrations publiques
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Cadre réglementaire
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Hausse des prix pour les consommateurs et l’industrie de transformation
• Inefficacité, opacité et corruption en matière de concession de licences (clientélisme)