Description

Les mesures de sauvegarde sont des mesures de protection fondées sur les accords commerciaux de l’OMC. Les pays ont recours aux mesures de sauvegarde, c’est-à-dire aux quotas d'importation ou aux hausses des droits à l’importation sur un produit, lorsqu’ils souhaitent augmenter considérablement les importations de ce produit ou faire baisser fortement les prix à l’importation.

La forme exacte des mesures de sauvegarde, p. ex. la définition d’une « augmentation considérable », est réglementée par les accords commerciaux. Dans les pays qui aspirent à une union douanière et harmonisent leurs politiques agricoles nationales, les mesures de sauvegarde perdent du terrain au sein de la communauté économique. Toutefois, elles sont de plus en plus mises en œuvre vis-à-vis des tiers, car elles doivent offrir une protection à tous les pays membres de la région économique.

Le mécanisme général des mesures de protection (general safeguard) de l’article XIX du GATT et de l’OMC Accord sur les sauvegardes (Agreement on Safeguards) s’applique aux produits industriels comme aux produits agricoles. En revanche, la sauvegarde spéciale pour l’agriculture (Special Agricultural Safeguard) n’est disponible que dans 39 pays pour actuellement 6,156 de produits agricoles. En raison de cette limitation, les pays en développement exigent dans les accords de Doha de remplacer cette sauvegarde spéciale par un mécanisme de sauvegarde spécial (Special Safeguard Mechanism), valable dans tous les pays en développement.

Les mesures de sauvegarde peuvent être un instrument utile pour éviter une baisse inattendue et à court terme des prix sur le marché national. Elles gagnent en importance lorsque les pays disposent d’un système commercial relativement ouvert et que les fluctuations des prix sur le marché agricole mondial influencent plus fortement les prix nationaux. Les mesures de sauvegarde intégrées aux accords commerciaux offrent une marge de manœuvre importante aux pays en développement, mais ne doivent être utilisées que temporairement et ne doivent pas faire office de mesure protectionniste à long terme.

L'utilisation des mesures de sauvegarde est généralement limitée dans le temps, p. ex. à 3 ans maximum au sein de l’OMC. Le processus d’utilisation est en outre relativement complexe et laborieux. Sinon, de nombreux pays en développement ont recours aux droits appliqués (applied tariffs), qui sont inférieurs aux droits de douane établis dans le cadre de l’OMC / consolidés (bound tariffs). Dans ce cas, si les importations ou les prix varient trop, les pays peuvent augmenter leurs droits de douane dans la limite du taux consolidé sans recourir à des réglementations de sauvegarde spécifiques.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Maintien des structures et entreprises inefficaces/distorsion du marché
• Hausse des prix à la consommation (perte de surplus du consommateur) et des coûts pour l’industrie de transformation (à court terme généralement)
• Hausse des prix des produits complémentaires