Description

Les droits antidumping sont perçues en sus des droits de douane appliqués, et peuvent être supérieures aux droits de douane consolidés. Ils sont adaptées en cas de comportement déloyal des partenaires commerciaux : Le dumping est défini comme la vente de marchandises exportées à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays, ou inférieur aux coûts de production. En cas de différences de prix entre le marché national et le marché d’exportation, il convient de déterminer si ces différences sont dues à des pratiques anticoncurrentielles (dumping), ou si les pratiques commerciales sont normales.

Avant de mettre en œuvre une mesure antidumping, le pays importateur doit prouver que le dumping est réel et s’accompagne de pratiques commerciales anormales, que le dumping nuit considérablement au secteur local, et enfin prouver le lien de causalité entre le dumping et les dommages subis par le secteur national. L’OMC fixe les modalités d’enquête sur le dumping.

La preuve scientifique des effets néfastes sur le secteur constitue un défi, en particulier pour les pays les moins avancés, qui manquent souvent des données et des ressources scientifiques nécessaires. Une alternative sont les mesures de sauvegarde, pour lesquelles la charge de la preuve sont moins strictes.

Le dumping est le fait des entreprises et non des pays ou des gouvernements ; il se situe donc en dehors de la sphère d’influence réglementaire de l’OMC, car les entreprises ne peuvent pas comparaître devant le tribunal arbitral de l’OMC. Les accords antidumping autorisent toutefois des mesures permettant aux gouvernements d’agir contre le dumping.

En cas de suspicion de dumping, et si les trois critères susmentionnés sont satisfaits dans le cadre d’une enquête antidumping, l’application d’un droit antidumping se justifie. Les droits antidumping peuvent pérenniser la production agricole locale et contribuer au soutien des revenus et à la sécurité alimentaire dans le pays. Il n’est toutefois pas autorisé d'utiliser sciemment les droits antidumping comme un instrument commercial protectionniste. Les droits à l’importation normaux font un meilleur travail dans de tels cas.

Conditions

• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Allocation inefficace des ressources / distorsion du marché
• Hausse des prix pour les consommateurs (perte de surplus du consommateur) et l’industrie de transformation (à court terme généralement)
• Hausse des prix des produits complémentaires