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Primes aux petits producteurs

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Les primes aux petits producteurs sont des primes qui sont versées aux exploitations dont la taille ne dépasse pas le plafond fixé. Cela vise à améliorer la compétitivité des petites exploitations par rapport aux grandes exploitations (économies d’échelle) et à préserver d’une structure à caractère familial des exploitation. En plus de la prime, les petits producteurs peuvent également être dispensés de certaines obligations administratives, par exemple dans les domaines de la politique sociale et environnementale.

Conditions

  • Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
  • Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
  • Compétences claires des administrations publiques
  • Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
  • Registre national des exploitations et / ou entreprises du secteur agroalimentaire
  • Structures de paiement protégées et protégées par la loi
  • Personnel qualifié / spécialisé dans les institutions respectives / fournit les services respectifs

Effets Négatifs Éventuels

  • Distorsion du marché
  • Risque d’inversion du changement structurel (morcellement des exploitations)
  • Clientélisme et corruption
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Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 7 May 2023 | 7:22 (CEST)
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