Description

Subvention à l’investissement dans de nouveaux sites de production, afin d’accroître la production, diversifier les entreprises par l’offre de nouveaux produits, ou modifier fondamentalement l’ensemble du processus de production d’une entreprise existante. Elles peuvent servir à l’achat de bâtiments, de machines, d’animaux reproducteurs, de semences et de plants, ou à financer des cours de gestion d’entreprise.

Il est important de noter le caractère ponctuel des aides destinées aux exploitations et aux entreprises coopératives du secteur alimentaire (pas de subventions à long terme).

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Perspective évidente de développement de l’agriculture, l'industrie agroalimentaire et la participation des exploitations agricoles
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Initiatives individuelles de la population locale
• Structures de paiement protégées et protégées par la loi
• Mécanismes de sanction
• Cadre réglementaire

Effets Négatifs Éventuels

• Corruption et avantages indus
• Distorsions du marché
• Incentive for machinery suppliers and banks to increase prices