Description

Un quota d'importation fixe la quantité maximale d’un produit qu’il est possible d'importer (en poids, nombre de pièces, etc.) Ainsi, l’effet sur les prix intérieurs est difficile à prédire. Il existe différentes méthodes d’attribution des quotas. Le gouvernement peut acheter des licences, les vendre aux enchères ou les attribuer à des entreprises et des gouvernements d’autres pays sur la base d’accords historiques ou préférentiels.

En vertu des accords bilatéraux ou régionaux, des quotas peuvent être accordés aux pays partenaires afin de renforcer l’intégration régionale. Ainsi, les partenaires régionaux peuvent bénéficier de meilleures conditions d’exportation que les autres pays.

Contrairement aux taxes à l'importation ou aux droits à l’importation, les quotas d'importation sont interdits dans l'OMC, de même que toutes les autres interdictions ou restrictions à l'importation (voir GATT de 1947: article XI: 1). Ils ne sont autorisés que dans certains cas exceptionnels. Ceux-ci incluent, par exemple

• restrictions à l'importation requises pour l'application de normes ou de règles de classement ou de commercialisation des marchandises dans le commerce international (article XI: 2 b),
• restrictions à l'importation de produits agricoles ou de produits de la pêche nécessaires pour appliquer certaines mesures de l'État, à condition que certaines conditions soient remplies (article XI: 2 c),
• restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements (article XII),
• dans certaines circonstances exceptionnelles (article XX) et
• menace pour la sécurité nationale (article XXI).

Lorsqu'un membre introduit ou maintient une restriction quantitative, il doit s'assurer que celle-ci est administrée de manière non discriminatoire, y compris aux dispositions de l'article XIII du GATT. Il doit également les notifier à l'OMC à intervalles réguliers et indiquer, à son avis, quelle disposition de l'OMC lui permettrait d'introduire ou de maintenir une telle mesure. Les infractions signalées par d'autres membres de l'OMC doivent être traitées par l'organisme de règlement des différends.

Autre option envisageable : les contingents tarifaires, qui lient les quotas d'importation aux droits à l’importation. Dans le cadre de leurs tarifs douaniers consolidés, les pays en développement peuvent appliquer des droits de douane réduits à des quantités restreintes de produits importés, alors que toutes les autres importations sont soumises à des droits de douane plus élevés. Le classique droit de douane est une autre solution pour limiter les importations. Toutefois, il est plus difficile de déterminer précisément les quantités importées.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Hausse des prix à la consommation et des coûts pour l’industrie de transformation
• Inefficience, opacité et corruption en matière de concession de licences (clientélisme)