Objectif de la politique

Structure commerciale améliorée

30 Instruments

Instruments (30)

Instrument

Agriculture sous contrat

modéré ($$)
Instrument

Culture obligatoire aux fins de la production de matières premières renouvelables

modéré ($$)
Instrument

Expansion du réseau numérique

modéré ($$)
Instrument

Création d’infrastructures de marché

modéré ($$)
Instrument

Création de tribunaux arbitraux

faible ($)
Instrument

Subvention pour l’exécution de missions communales de service public

haute ($$$)
Instrument

Subvention pour l’échange volontaire de terres

haute ($$$)
Instrument

Cadastre (registre foncier) sur l’ensemble du territoire

modéré ($$)
Instrument

Rente de cessation d’activité

haute ($$$)
Instrument

Aide aux méthodes durables de production d’énergie

haute ($$$)
Instrument

Aide à l’investissement pour la modernisation / la spécialisation des entreprises

haute ($$$)
Instrument

Aide à l’investissement pour l’acquisition de capacités de transformation

haute ($$$)
Instrument

Restriction du partage matériel

modéré ($$)
Instrument

Aide à la transformation liées à la production

haute ($$$)
Instrument

Soutien aux organisations d’agriculteurs

modéré ($$)
Instrument

Soutien des groupes d'intérêt représentant les jeunes paysanne

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de la coopération dans la chaine de valeur

faible ($)
Instrument

Primes aux petits producteurs

haute ($$$)
Instrument

Aide aux investissements dans le secteur non agricole

haute ($$$)
Instrument

Aide aux jeunes agriculteurs et transmission de l’exploitation

haute ($$$)
Instrument

Soutien des organisations des femmes paysannes

faible ($)
Instrument

Allégements fiscaux dans le cas de cession de l’exploitation

faible ($)
Instrument

Droit d’héritage transparent avec de faibles droits de succession

faible ($)
Instrument

Dialogues multipartites

faible ($)
Instrument

Soutien des chambres d'agriculture

modéré ($$)
Instrument

Soutien des cooperatives

faible ($)
Instrument

Soutien des fédérations d'agriculteurs

modéré ($$)
Instrument

Soutien des groupement de producteurs

faible ($)
Instrument

Soutien des cercles de machines

modéré ($$)
Instrument

Systèmes de gestion de la qualité obligatoire

faible ($)