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Aide au stockage privé

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La garantie du versement d'une aide au stockage privé peut inciter les acteurs du marché à ne commercialiser les marchandises qu’à l’issue d'une certaine durée de stockage. Le stockage privé peut stabiliser les prix par un désengorgement du marché. En stockant un certain produit, la sécurité nationale/régionale des approvisionnements peut être améliorée, par exemple en cas d’instauration soudaine de restrictions à l’exportation à l’étranger (p. ex. interdiction d’exportation), ou suite à de mauvaises récoltes.

Le stockage privé correspond à un retrait du marché subventionné, volontaire, et permet d’éviter l’organisation d'un stockage public. Le paiement prend généralement la forme d’un certain taux d’aide par tonne et par mois. Les réglementations relatives au stockage privé fixent les conditions de stockage et la durée maximale de stockage. Le moment de la vente incombe au bénéficiaire de l’aide.

Conditions

  • Prise de responsabilité à chaque niveau de la chaîne de valeur en ce qui concerne l’assurance qualité
  • Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
  • Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
  • Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
  • Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
  • Études et prévisions de marché constantes
  • Inspection externe des systèmes de gestion de la qualité
  • Systèmes de gestion de la qualité
  • Réglementation régionale et / ou nationale sur les conditions de stockage
  • Structures de paiement protégées et protégées par la loi
  • Cadre réglementaire

Effets Négatifs Éventuels

  • Mauvais fonctionnement du marché / distorsion du marché
  • Altération / perte des marchandises
  • Engorgement du marché lors de la mise en circulation des stocks
  • Le stockage privé est associé à des charges financières considérables en fonction du produit et des exigences de stockage
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Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 7 May 2023 | 7:22 (CEST)
Niveau de Mise en Œuvre
  • Niveau d'Exploitation
  • Autorité Compétente
  • Gouvernement de l’État
Budget Requis
haute ($$$)
Horizon d’Impact
  • moyen
Complexité Administrative
modéré
Ministères Impliqués
  • Agriculture, Pêches & Forêts
  • Finances
Effets du Commerce
effets de distorsion
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