Description

L’exploitation agricole touche une subvention lorsqu’elle s’engage à cultiver un produit spécifique (p. ex. du riz) sur une période et une surface données. Il peut s’agir d'un bien stratégique pour l’approvisionnement alimentaire et énergétique national (p. ex. riz, maïs), mais également d'un bien d’exportation (p. ex. thé). Généralement, la surface consacrée à la culture obligatoire peut être fixée librement.

Dans les pays industrialisés, l’obligation de cultiver est souvent utilisée dans le cadre de la protection de l’environnement, des ressources ou du climat. Dans ce cas, une obligation de cultures dérobées p. ex. (légumineuses, etc.) peut contribuer à protéger les sols de l’érosion et des pertes de nutriments, et à protéger les eaux souterraines. L'obligation de cultiver des plantes utiles à la production d’énergie peut réduire le besoin de combustibles fossiles. Dans les pays en développement et émergents en revanche, l’obligation de cultiver est souvent un instrument de gestion du marché servant à respecter les contrats d’exportations ou à garantir l’approvisionnement du marché intérieur en produits alimentaires de base.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Études et prévisions de marché constantes
• Système de suivi et de contrôle des méthodes de production agricole soutenues
• Mécanismes de sanction
• Surveillance à l'échelle nationale des ressources naturelles et de leur qualité (par exemple eau, sol, forêts, air, prairies)
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Respect du paysage culturel et des traditions
• Compétences claires des administrations publiques

Effets Négatifs Éventuels

Pertes économiques dans les systèmes de culture spécialisés suite à la suppression soudaine de l'obligation de culture