Description

Mise en place d’un contingent maximum sur le plan local/régional/national, que les producteurs d'un certain produit (p. ex. lait, sucre) peuvent produire ou qu'une entreprise de transformation (p. ex. laiterie) peut transformer. Le non-respect du quota engendre des pénalités.

La mise en place de bourses de quotas permet aux producteurs et aux transformateurs qui ont reçu ou acheté un quota de le négocier et de percevoir des rentes dites de quotas.

La gestion directe des volumes sur le marché intérieur nécessite d'importants efforts administratifs.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Systèmes d’information sur le marché et les prix
• Cadre réglementaire
• Mécanismes de sanction

Effets Négatifs Éventuels

• Distorsion du marché
• Risque de corruption et d'opacité
• Coûts économiques élevés en cas de quotas « trop élevés » ou « trop bas »