Description

Protection des agriculteurs ou des entreprises de transformation contre les revendications de tierces parties suite à des dommages corporels, matériels ou financiers dont ils seraient responsables (survenus p. ex. dans le cadre de l’élevage, de l’utilisation de machines agricoles, de la contamination de produits alimentaires ou de la pollution des eaux).

Pendant la phase initiale d'une assurance responsabilité (professionnelle), l’État peut accorder des subventions afin de soulager les agriculteurs.

Conditions

• Secteur des assurances (émergent)
• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Forte proportion de la main-d'œuvre dans le secteur formel
• Accès pour tous les agriculteurs, quels que soient leur taille et leur emplacement
• Personnel qualifié / spécialisé dans les institutions respectives / fournit les services respectifs

Effets Négatifs Éventuels

• Fraude à l’assurance
• Répercussion du dommage sur les agriculteurs dans la chaîne de valeur