Description

Les subventions à l'importation sont des versements du gouvernement sur un bien importé. Ces versements sont destinés aux importateurs privés ou aux organismes publics importateurs.

Les subventions à l'importation peuvent contribuer à maintenir les prix à un bas niveau sur le marché intérieur. Si le produit importé est un produits agricoles, cela se fait au détriment de l’agriculture nationale et du trésor public. Si le produit importé est un produit de base (p. ex. du sucre pour la transformation des produits agricoles), les industries de transformation bénéficient d’un prix plus avantageux à l’importation. Si le produit est un produit final, ce sont les consommateurs qui en bénéficient (augmentation du surplus du consommateur). Les subventions à l'importation sont donc seulement recommandables à court terme dans des situations où les prix des produits alimentaires sont particulièrement élevés, lorsque les autres solutions (p. ex. réduction des droits d'importation) ne fonctionnent pas.

Lorsqu’un pays met en place des subventions sur les importations de ses partenaires régionaux, cela peut conduire — selon l’élasticité de la production des pays exportateurs — à une raréfaction du produit et à une hausse des prix dans le pays partenaire. Cela peut causer des problèmes si le produit est également très demandé dans le pays partenaire, p. ex. parce qu’il s’agit d’un produit alimentaire de base. Il est donc utile de conclure des accords régionaux.

Les subventions à l'importation ne sont pas explicitement mentionnées dans l'Accord sur l'Agriculture de l’OMC et ne sont donc pas interdites aux membres de l’OMC. Puisqu’à l’instar des restrictions à l’exportation, les subventions à l’importation réduisent les volumes disponibles sur le marché mondial, il est de plus en plus requis de réglementer ces politiques dans le cadre de l’OMC depuis la forte hausse des prix agricoles en 2007/2008.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux pour la transparence et la réduction égale des obstacles au commerce
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Charge importante pour le budget de l’État
• Les entreprises nationales qui ne sont pas de taille à se mesurer à la concurrence internationale sont exclues du marché (risques sociaux)
• Dépendance accrue de la sécurité alimentaire nationale au marché mondial