Description

Pour chaque exploitation, le cheptel autorisé est fixé en fonction de la surface agricole afin de protéger les sols et les eaux de surface, et donc l'eau de boisson, contre la pollution par l'azote et de réduire les émissions de méthane et d'ammoniac.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Système de suivi et de contrôle des méthodes de production agricole soutenues
• Mécanismes de sanction
• Surveillance neutre à l'échelle nationale des cheptels, des performances et du risque d'épizootie (par exemple via un service de santé animale)
• Surveillance à l'échelle nationale des ressources naturelles et de leur qualité (par exemple eau, sol, forêts, air, prairies)

Effets Négatifs Éventuels

• Les exploitations contournent les plafonds fixés par une division formelle / fiscale des exploitations
• Les perspectives de développement des éleveurs sont réduites à néant