Description

La caisse d’assurance contre les épizooties verse des indemnisations et des aides en cas de pertes d’animaux liées à des épizooties (à déclaration obligatoire, le cas échéant) ou à d’autres maladies contagieuses. Elle réduit le risque de pertes d'animaux causées par des maladies ou des épizooties et améliore leur prévisibilité. Une indemnisation financière est généralement versée pour les animaux abattus sur ordre de l’administration, et le cas échéant pour ceux chez lesquels une épizootie à déclaration obligatoire a été constatée après la mort. La caisse d’assurance contre les épizooties est financée par les cotisations régulières des assurés, mais peut également être subventionnée par l’État.

La perte de revenu subie jusqu’à la reconstitution du cheptel peut être compensée en partie par une assurance perte de revenu privée. L’adhésion des agriculteurs à une caisse d’assurance contre les épizooties est généralement obligatoire. Le montant des indemnisations peut être subventionné par l’État.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Surveillance neutre à l'échelle nationale des cheptels, des performances et du risque d'épizootie (par exemple via un service de santé animale)
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Administrations vétérinaires et sanitaires opérationnelles
• Cadre réglementaire
• Personnel qualifié / spécialisé dans les institutions respectives / fournit les services respectifs

Effets Négatifs Éventuels

• Négligence des soins dans les exploitations agricoles
• Corruption et avantages indus
• Sollicitation financière excessive de la caisse d’assurance contre les épizooties